Pourquoi cette page existe. La vente en ligne à des consommateurs impose des conditions générales accessibles avant le paiement. Le formulaire d’inscription y renvoie et en exige l’acceptation. Les champs en jaune restent à renseigner par l’exploitant.
Les présentes conditions régissent la vente, par L’olivier Capital, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est 1169 chemin du Clos de Bonnet, 83670 Barjols, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 987 702 842, exploitant la marque HACCP Express (ci-après « l’organisme »), de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale, d’une durée de quatorze heures.
Le prix est de 149 € pour une personne et de 129 € par personne à partir de deux inscrits dans une même commande. Le tarif applicable est déterminé automatiquement par le nombre d’inscrits et affiché avant le paiement.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le montant facturé est donc net de taxe. Aucun frais de dossier ni supplément d’envoi n’est appliqué.
La commande est passée depuis la page Tarifs. Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moyen de la solution Stripe, ou en trois mensualités de 49,67 € via le prestataire Klarna. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’organisme.
Le paiement échelonné est un service fourni par Klarna Bank AB, soumis à ses propres conditions et à son acceptation. En cas de paiement échelonné, l’ouverture des accès intervient à la confirmation du règlement par le prestataire.
Lorsque l’employeur règle pour un salarié, la facture est établie au nom de la société, avec son SIRET et, le cas échéant, la référence de commande indiquée à l’inscription.
La commande est ferme à réception du paiement. Une facture est adressée par courrier électronique.
Les accès à la plateforme sont ouverts sous une heure après le règlement et transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée. La plateforme reste accessible douze mois.
Le parcours comprend les séquences de formation, les supports téléchargeables, les quiz par module, l’évaluation finale et deux rattrapages.
L’attestation de formation est nominative. Elle est établie au nom de la personne qui a suivi le parcours et validé l’évaluation finale, et lui reste acquise quel que soit son employeur. Elle est éditée sous 24 heures ouvrées après la validation de l’évaluation.
Une attestation ne peut en aucun cas être délivrée au nom d’un établissement : chaque personne concernée doit suivre la formation.
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier et sans pénalité, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.
Ce droit est conservé même après le début de la formation. L’organisme ne recueille aucune renonciation au droit de rétractation : l’ouverture immédiate des accès ne prive donc le client d’aucun droit, et il peut demander le remboursement intégral pendant toute la durée du délai, y compris s’il a déjà consulté une partie du parcours.
La demande s’exerce par courrier électronique à contact@haccp-express.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Une attestation déjà délivrée est annulée en cas de rétractation. Le client s’engage à ne plus s’en prévaloir.
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être tenu. Un simple courrier électronique exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter suffit.
À l’attention de HACCP Express, contact@haccp-express.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation
de services ci-dessous :
Formation hygiène alimentaire 14 h
Commandée le : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Adresse électronique utilisée lors de la commande : …………
Date : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Le client fournit des informations exactes. Le nom porté sur l’attestation est celui saisi à l’inscription ; une correction reste possible sur simple demande avant l’édition.
Les identifiants d’accès sont personnels. Le parcours suivi et l’évaluation doivent l’être par la personne inscrite, à peine de nullité de l’attestation.
Les demandes d’aménagement liées à une situation de handicap sont étudiées au cas par cas. Écrivez à contact@haccp-express.com, une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
Toute réclamation est adressée à contact@haccp-express.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.